Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente en ligne de produits numériques par SOLFERINO DEVELOPPEMENT (SARL au capital de 100 €, RCS Le Mans 108 404 815, siège : Château de Marigné, 2063 route de Verron, 72200 Bazouges Cré sur Loir, France, e-mail : contact@solferino-developpement.fr), ci-après « le Vendeur », à toute personne, ci-après « le Client ». Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

Le Vendeur propose exclusivement des contenus numériques non fournis sur un support matériel : e-books, guides, documents PDF et formations en ligne (e-learning). Les caractéristiques essentielles de chaque produit (contenu, format, durée d’accès le cas échéant) sont présentées sur sa page de vente. L’utilisation des produits nécessite un appareil connecté à Internet et un logiciel de lecture adapté (lecteur PDF/EPUB, navigateur web).

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; les commandes déjà validées ne sont pas affectées.

4. Commande

Le Client passe commande depuis la page de vente du produit, puis valide son paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est adressé.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s’effectue par carte bancaire (ou tout autre moyen proposé) via le prestataire de paiement sécurisé Stripe. Le Vendeur n’a jamais accès aux données bancaires du Client. Une facture est disponible sur demande.

6. Livraison et accès

Les produits sont fournis immédiatement après confirmation du paiement, par e-mail (lien de téléchargement) ou par la création d’un accès à l’espace de formation en ligne. Si le Client ne reçoit pas son produit dans les 24 heures, il lui appartient de vérifier ses courriers indésirables puis de contacter le service client, qui lui fournira l’accès.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. Lors de la commande, le Client demande expressément l’accès immédiat au contenu et reconnaît perdre ainsi son droit de rétractation.

8. Remboursements

Le Client est remboursé intégralement dans les cas suivants :

• produit non reçu et accès ne pouvant être fourni ;
• fichier ou accès défectueux que le Vendeur ne parvient pas à corriger dans un délai raisonnable ;
• paiement débité en double ou par erreur.

La demande doit être adressée à contact@solferino-developpement.fr dans un délai de 30 jours suivant l’achat, en indiquant la référence de la commande. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé, dans un délai de 14 jours suivant l’acceptation de la demande.

9. Formations en ligne

L’accès aux formations est personnel, nominatif et non cessible. La durée d’accès est indiquée sur la page de vente ; à défaut, l’accès est accordé pour une durée minimale de 12 mois. Le partage des identifiants est interdit et peut entraîner la suspension de l’accès, sans remboursement.

10. Propriété intellectuelle et licence

Les produits restent la propriété intellectuelle du Vendeur. L’achat confère au Client une licence d’utilisation personnelle et non exclusive. Toute reproduction, diffusion, revente ou mise à disposition de tiers, gratuite ou payante, est interdite.

11. Garanties légales

Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus et services numériques (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation).

12. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : contact@solferino-developpement.fr – 07 74 61 38 51. Réponse sous 2 jours ouvrés.

13. Médiation

En cas de litige non résolu après réclamation écrite auprès de notre service client, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : Médiation Professionnelle (SMP) – Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez – www.mediateur-consommation-smp.fr.

14. Données personnelles

Voir notre politique de confidentialité.

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables au consommateur.